Vivre au quotidien avec un cours d’eau qui traverse votre propriété est une situation particulière et précieuse. Elle vous confère des droits, mais aussi des responsabilités pour préserver ce patrimoine naturel fragile. Cette page vous guide dans vos démarches et vous aide à concilier vie quotidienne et respect de l’environnement.
Important : Avant tout travaux en bordure de cours d’eau, il est vivement conseillé de contacter un technicien de rivière ou l’association. Certaines démarches administratives (déclaration ou autorisation préfectorale) peuvent être nécessaires.
I. Vos droits et devoirs généraux
À qui appartient le cours d’eau ?
Les Mauves sont des cours d’eau non domaniaux, c’est-à-dire qu’ils n’appartiennent pas à l’État mais aux propriétaires riverains. En tant que riverain, vous êtes propriétaire de la berge et du lit du cours d’eau jusqu’à sa moitié (l’autre moitié appartient au riverain d’en face). En revanche, l’eau et les poissons qui y circulent font partie du bien commun de la nation. La circulation sur l’eau est libre pour tous, dans le respect des propriétés privées et aux risques et périls de l’usager.
Vos droits
✓ Utiliser l’eau pour votre usage domestique (arrosage du potager, abreuvement des animaux), dans le respect des arrêtés préfectoraux de sécheresse. ✓ Pêcher sur votre propriété, sous réserve d’avoir acquitté la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (carte de pêche). ✓ Aménager votre partie de cours d’eau, après avis de l’administration (déclaration ou autorisation préalable selon les travaux). ✓ Circuler librement le long de vos berges et accéder à votre portion de cours d’eau.
Vos devoirs
⚠ Entretien régulier (Code de l’Environnement, art. L.215-14) : maintenir le profil d’équilibre du cours d’eau, assurer l’écoulement naturel de l’eau, entretenir la végétation des rives, enlever les obstacles gênants (embâcles, détritus). Le concept de « curage » est remplacé par celui d’entretien régulier. Tous les travaux contraires au maintien de la biodiversité sont exclus.
⚠ Protection de la faune aquatique : interdiction de rejeter des eaux usées ou produits polluants directement dans la rivière ; interdiction d’introduire des poissons non représentés localement ou ne provenant pas d’une pisciculture agréée, ainsi que des espèces invasives.
⚠ Ouvrages hydrauliques : si vous êtes propriétaire d’un ouvrage (vanne, barrage), vous devez en assurer l’entretien, les manœuvres et le bon fonctionnement, sauf règlement d’eau spécifique lié à l’ouvrage.
⚠ Laisser circuler l’eau : vous ne pouvez pas créer d’obstacle qui empêcherait l’écoulement naturel ou porterait préjudice aux propriétaires riverains d’amont ou d’aval. La création de barrages est interdite sans autorisation des services de la police de l’eau.
II. Entretenir sa berge
Pourquoi la végétation des berges est essentielle
La végétation des berges — appelée ripisylve — et les forêts alluviales sont cruciales pour l’équilibre naturel de l’écosystème aquatique. Elle assure :
- La stabilisation des berges par l’enracinement dense (barrage à l’érosion)
- L’ombrage du cours d’eau (régulation de la température)
- La filtration des pollutions diffuses (élimination des nitrates, fixation des phosphates)
- Le refuge et la nourriture pour la faune (oiseaux, insectes, mammifères, poissons)
- La beauté paysagère du milieu
Sans végétation, les berges s’érodent inexorablement.
Végétation adaptée : que planter ?
Essences locales recommandées :
- Frêne commun (Fraxinus excelsior) : grand arbre, racines profondes — attention : menacé par la chalarose
- Aulne glutineux (Alnus glutinosa) : supporte l’humidité permanente
- Saule blanc, Saule marsault (Salix spp.) : croissance rapide, bouturage facile
- Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) : arbuste mellifère
- Viorne obier (Viburnum opulus) : baies appréciées des oiseaux
Essences à éviter absolument :
- Peupliers : instables en milieu humide, provoquent érosions de berge et embâcles lors de leur chute
- Conifères (résineux) : acidifient les sols, nuisent à la vie aquatique, empêchent la pousse de végétaux adaptés, feuilles peu dégradables contribuant à l’envasement
- Plantes ornementales exotiques : perturbent les écosystèmes et risquent d’introduire involontairement des espèces invasives
Ne pas cultiver en bordure immédiate du cours d’eau. Ne pas traiter chimiquement les berges et respecter les zones de non-traitement.
Techniques de protection des berges
Privilégiez les techniques de génie végétal (bio-ingénierie) qui exploitent les capacités naturelles des végétaux pour lutter contre l’érosion :
- Tressage de saules : entrelacer des branches vivantes le long de la berge
- Fascinage : fagots de branches de saules fixés à la berge
- Plantation d’arbres sur les berges dénudées à nu
- Conservation des souches après abattage (ne pas dessoucher : les souches maintiennent les berges)
À éviter : béton, pneus, tôles, remblais. Ces matériaux fragilisent à terme la berge et perturbent l’écosystème. Le tunage en bois n’est à utiliser qu’en cas de forte érosion sur des sections perchées assujetties aux renards hydrauliques, et nécessite une autorisation préfectorale.
Gestion des embâcles et des arbres morts
Les embâcles (amas de branches, troncs, détritus) doivent être gérés avec discernement :
- À supprimer s’ils font obstacle à l’écoulement de l’eau et mettent en jeu la sécurité des biens et des personnes.
- À conserver ou gérer dans les autres cas : ils constituent des zones de refuge et de nourriture pour la faune aquatique.
Les arbres morts méritent la même attention nuancée :
- Abattre s’ils sont instables et risquent de provoquer des obstacles à l’écoulement.
- Conserver s’ils sont stables : ils garantissent une riche biodiversité (le pic vert niche de préférence dans les arbres morts).
Périodes idéales d’intervention
| Type de travaux | Période recommandée |
|---|---|
| Abattage et élagage des arbres et arbustes | Hiver, Automne (hors nidification) |
| Plantation des arbres et arbustes | Hiver, Printemps, Automne (hors gel) |
| Génie végétal | Hiver, Printemps, Automne |
| Curage léger (envasement) | Hiver, Automne |
| Suppression des embâcles | Toute l’année (urgence sécurité) |
Le faucardage — gestion de la végétation aquatique
Qu’est-ce que la végétation aquatique ?
Les Mauves, comme beaucoup de cours d’eau à débit régulier et ensoleillés, peuvent voir se développer des herbiers aquatiques — plantes enracinées dans le fond ou flottantes — qui poussent dans le lit même de la rivière. Des apports en éléments nutritifs, le manque d’ombrage lié à une ripisylve insuffisante ou la présence de retenues hydrauliques favorisent leur prolifération.
Lorsque cette végétation se développe de façon excessive, elle peut provoquer deux types d’impacts :
- Sédimentation : l’accumulation de végétation ralentit le courant, favorise le dépôt de sédiments et contribue à l’envasement progressif du lit.
- Risque d’inondation : lors des orages estivaux, la hauteur de la ligne d’eau peut monter significativement du fait du blocage de l’écoulement par la végétation dense.
Le faucardage : une intervention raisonnée, pas systématique
Le faucardage consiste à couper la végétation herbacée qui pousse dans l’eau, à l’aide d’une faux, d’un outil manuel ou d’un bateau faucardeur. Il ne s’agit pas d’une opération à réaliser systématiquement : l’intervention n’est utile que si les herbiers prolifèrent effectivement. Si les plantes aquatiques ne se développent pas de façon excessive, il est préférable de ne pas intervenir — ces herbiers constituent en effet des habitats et des zones de refuge pour la faune aquatique.
Lorsqu’une intervention est nécessaire, la technique recommandée consiste à dégager un chenal dans la partie centrale de la rivière, sans faucarder la totalité de la végétation. Cette approche préserve l’habitat que représentent les herbiers tout en rétablissant l’écoulement. Elle permet également de limiter les perturbations majeures (blocage de végétaux dérivants en aval).
Règles pratiques du faucardage
- Ne pas faucarder « à blanc » : conserver une partie de la végétation en bordure pour préserver les zones de refuge de la faune.
- Extraire impérativement les produits de coupe du cours d’eau : laissés sur place, ils se décomposent, s’accumulent et contribuent à l’envasement. Les déchets de faucardage peuvent être compostés ou envoyés en déchetterie — ils ne doivent en aucun cas être jetés sur les berges ou laissés dans la rivière.
- Ne pas associer le faucardage à de l’arrachage : l’arrachage des plantes aquatiques est à proscrire car il détruit les racines et déstabilise le fond, à l’exception des espèces invasives pour lesquelles un arrachage total (tiges et racines) est au contraire nécessaire.
- Éviter le faucardage systématique en zones habitées par des espèces invasives : concentrer l’effort sur les plantes indigènes, pas sur les espèces envahissantes qui nécessitent un traitement distinct.
Solutions durables pour limiter la prolifération
Avant d’en arriver au faucardage, des solutions préventives permettent de limiter naturellement la prolifération des herbiers :
- Renforcer la ripisylve (plantation d’aulnes, de saules…) : l’ombrage des berges réduit la lumière disponible pour les plantes aquatiques et freine leur développement.
- Ouvrir les vannes des ouvrages hydrauliques : la création d’un ombrage par les plantations riveraines limite les sédiments bloqués par les retenues, qui nourrissent la végétation aquatique.
Réglementation : quand le faucardage est-il obligatoire ?
Le faucardage relève du devoir général d’entretien du riverain (Code de l’Environnement, art. L.215-14) : maintenir le bon écoulement naturel des eaux fait partie de vos obligations en tant que propriétaire riverain.
Il peut devenir obligatoire dans deux situations :
- En présence d’enjeux d’inondation : lorsque la prolifération végétale contribue à un risque d’inondation avéré, le Code de l’Environnement impose le maintien du bon écoulement. La Communauté de Communes (gestionnaire des Mauves) peut émettre des avis pour préciser les dates et secteurs d’intervention prioritaires.
- En cas d’enjeux de salubrité publique : la stagnation d’eau favorisée par une végétation excessive peut justifier une intervention imposée par la collectivité.
⚠️ Le faucardage doit rester une action ponctuelle et ciblée. Il ne doit pas être réalisé de façon préventive ou systématique sur l’ensemble du linéaire, au risque de détruire des habitats aquatiques précieux et de favoriser le développement d’espèces invasives qui colonisent rapidement les espaces libérés.
💡 Avant d’envisager un faucardage sur votre portion de cours d’eau, contactez l’association ou la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (service GEMAPI). Un technicien de rivière pourra évaluer la situation et vous conseiller sur la méthode et la période d’intervention les plus adaptées.
III. Travaux et aménagements
Ce que vous pouvez faire sans autorisation
- Entretien courant de la végétation (élagage, abattage d’arbres morts ou dangereux)
- Enlèvement d’embâcles obstruant l’écoulement
- Plantation d’essences locales adaptées
- Fauche de la végétation herbacée (hors période de nidification)
Travaux soumis à déclaration ou autorisation préfectorale
⚠ Déclaration ou autorisation préfectorale obligatoire pour :
- Curage du lit (sauf enlèvement ponctuel de sédiments)
- Recalibrage des berges (modification du profil)
- Création ou modification d’un ouvrage (barrage, seuil, passerelle)
- Travaux de stabilisation lourde (tunage en bois sur sections perchées, enrochement)
- Traversée du cours d’eau (pont, busage)
- Clôture dans le lit (selon configuration)
Important : Contactez la DDT (Direction Départementale des Territoires) du Loiret ou l’association avant d’entreprendre ces travaux. Les infractions au Code de l’Environnement sont passibles d’amendes.
IV. Clôtures et accès au cours d’eau
Si vous avez du bétail, vous devez impérativement limiter son accès direct aux berges, qui provoque piétinement, érosion et dégradation de la végétation :
- Installer la clôture suffisamment en retrait de la berge pour permettre le développement de la ripisylve et la stabilisation végétale
- Aménager un abreuvoir ponctuel et stabilisé (dalle, gravier) plutôt que de laisser les animaux accéder librement au cours d’eau
- Entretenir la clôture régulièrement, notamment après les crues
V. Zones humides riveraines : à protéger absolument
Les zones humides en bordure des Mauves (marais, prairies inondables) jouent un rôle irremplaçable de régulation des crues et d’épuration des eaux. Leur destruction est non seulement préjudiciable à l’environnement, mais souvent illégale.
Ce qu’il ne faut pas faire :
- ❌ Creuser des fossés de drainage dans les marais (assèchement et effondrement de la nappe)
- ❌ Remblayer les marais (imperméabilisation, aggravation des inondations à l’aval)
- ❌ Créer des plans d’eau ou réserves sans autorisation (destruction de zones humides remarquables)
- ❌ Planter des peupliers ou conifères dans les zones humides (banalisation des paysages, perte de biodiversité)
VI. Brûlage et déchets verts
Brûlage des végétaux : réglementation
Principe général : Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit par la réglementation sanitaire départementale (Règlement Sanitaire Départemental type, article 84).
Exceptions : Des dérogations peuvent exister pour certains usages agricoles ou forestiers, sous conditions strictes définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre mairie avant tout brûlage.
Si le brûlage est autorisé dans votre situation :
- Déclarez systématiquement votre intention de brûler en mairie
- Respectez les horaires autorisés
- Ne brûlez que des végétaux secs, par temps calme et sans vent
- Éloignez-vous des habitations, des boisements et des cours d’eau
- Surveillez constamment le feu et assurez son extinction complète
Alternatives au brûlage : → Voir la page dédiée « Les alternatives au brûlage » (compostage, broyage-paillage, haies de Benjes…)
Déchets verts : ce qui est interdit
❌ Jeter des déchets verts (tontes, branches, feuilles, plastique, métal, verre) dans la rivière, les marais ou sur les berges. Il s’agit d’une pollution qui perturbe l’écosystème aquatique, peut créer des embâcles et est passible de sanctions.
❌ Rejeter des eaux usées ou des produits polluants directement dans le cours d’eau.
VII. Animaux et cours d’eau
Piégeage des nuisibles (ragondins, rats musqués)
Les ragondins et rats musqués dégradent les berges et sont porteurs de la leptospirose (maladie transmissible à l’homme). Vous pouvez les piéger sur votre parcelle :
- Déclaration préalable en mairie obligatoire
- Utiliser uniquement des pièges homologués (cages de capture)
- Relever les pièges quotidiennement
⚠️ Ne confondez pas le ragondin (queue ronde, pelage brun-roux) avec le castor (queue plate, pelage brun foncé), espèce protégée qui fait son retour dans la région !
Introduction d’espèces dans le cours d’eau
Strictement interdit :
- Introduire des poissons non représentés localement ou ne provenant pas d’une pisciculture agréée
- Relâcher des espèces invasives : écrevisses exotiques (Louisiane, Pacifique, Américaine…), tortues de Floride, poissons rouges…
Ces espèces n’ont pas de prédateurs naturels et prolifèrent, menaçant la biodiversité locale et l’équilibre des écosystèmes. Tout pêcheur capturant ces espèces ne doit pas les relâcher.
VIII. Circulation le long des berges
La navigation sur les Mauves (canoë, paddle…) est libre pour tous, dans le respect des propriétés privées et aux risques et périls de l’usager. Les berges, en revanche, sont des propriétés privées. En tant que riverain, vous pouvez :
- Circuler librement sur vos propres berges
- Autoriser ou interdire l’accès à votre propriété (pose de panneaux)
- Tolérer un passage occasionnel par courtoisie (mais ce n’est pas une obligation légale)
Contacts utiles
| Organisme | Coordonnées |
|---|---|
| Association Riverains et Amis des Mauves | Via le formulaire dédié |
| Communauté de Communes des Terres du Val de Loire | Gestionnaire des Mauves (GEMAPI) — www.terresvaldeloire.fr |
| DDT du Loiret | Police de l’eau, autorisations de travaux — Tél. : 02 38 42 43 44 |
| Fédération de Pêche du Loiret | Cartes de pêche, conseils — www.federationpeche.fr/45 |
| Mairies concernées | Meung-sur-Loire, Huisseau-sur-Mauves, Baccon, Baule |
💡 Besoin d’aide ou de conseils ? N’hésitez pas à nous contacter ! L’association est là pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à toutes vos questions. Ensemble, préservons les Mauves pour les générations futures.