Être riverain des Mauves, c’est vivre au quotidien avec un cours d’eau qui traverse votre propriété. Cette situation particulière vous confère des droits, mais aussi des responsabilités pour préserver ce patrimoine naturel fragile. Cette page vous guide dans vos démarches et vous aide à concilier vie quotidienne et respect de l’environnement.
Important : Avant tout travaux en bordure de cours d’eau, il est vivement conseillé de contacter un technicien de rivière ou l’association. Certaines démarches administratives (déclaration ou autorisation préfectorale) peuvent être nécessaires.
Vos droits et devoirs généraux
À qui appartient le cours d’eau ?
Les Mauves sont des cours d’eau non domaniaux, c’est-à-dire qu’ils n’appartiennent pas à l’État mais aux propriétaires riverains. En tant que riverain, vous êtes propriétaire de la berge et du lit du cours d’eau jusqu’à sa moitié (l’autre moitié appartient au riverain d’en face). En revanche, l’eau et les poissons qui y circulent font partie du bien commun de la nation.
Vos droits
| ✓ | Utiliser l’eau pour votre usage domestique (arrosage du potager, abreuvement des animaux), dans le respect des arrêtés préfectoraux de sécheresse. |
| ✓ | Pêcher sur votre propriété, sous réserve d’avoir acquitté la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (carte de pêche). |
| ✓ | Aménager votre partie de cours d’eau, après avis de l’administration (déclaration ou autorisation préalable selon les travaux). |
| ✓ | Circuler librement le long de vos berges et accéder à votre portion de cours d’eau. |
Vos devoirs
| ⚠ | Entretien régulier (Code de l’Environnement L.213-14) : maintenir le profil d’équilibre du cours d’eau, assurer l’écoulement naturel de l’eau, entretenir la végétation des rives, enlever les obstacles gênants (embâcles, détritus). Tous travaux contraires au maintien de la biodiversité sont exclus. |
| ⚠ | Protection de la faune aquatique : interdiction de rejeter des eaux usées ou produits polluants, interdiction d’introduire des poissons non représentés localement ou des espèces invasives. |
| ⚠ | Ouvrages hydrauliques : si vous êtes propriétaire d’un ouvrage (vanne, barrage), vous devez en assurer l’entretien, les manœuvres et le bon fonctionnement. |
| ⚠ | Laisser circuler l’eau : vous ne pouvez pas créer d’obstacle qui empêcherait l’écoulement naturel ou porterait préjudice aux propriétaires riverains d’amont ou d’aval. |
Entretenir sa berge
Pourquoi la végétation des berges est essentielle
La végétation des berges (ripisylve) et les forêts alluviales sont cruciales pour l’équilibre naturel de l’écosystème aquatique. Elles assurent :
- La stabilisation des berges (maintien par les racines)
- L’ombrage du cours d’eau (régulation de la température)
- La filtration des pollutions diffuses
- Le refuge et la nourriture pour la faune (oiseaux, insectes, mammifères)
- La beauté paysagère
Végétation adaptée : que planter ?
Essences locales recommandées :
- Frêne commun (Fraxinus excelsior) : grand arbre, racines profondes
- Aulne glutineux (Alnus glutinosa) : supporte l’humidité permanente
- Saule blanc, Saule marsault (Salix spp.) : croissance rapide, bouturage facile
- Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) : arbuste mellifère
- Viorne obier (Viburnum opulus) : baies appréciées des oiseaux
Essences à ÉVITER absolument :
- Peupliers : racines peu profondes, instables en milieu humide, provoquent érosions et embâcles
- Conifères (résineux) : acidifient les sols, nuisent à la vie aquatique, feuillage persistant empêche la pousse de végétaux adaptés
- Plantes ornementales exotiques : perturbent les écosystèmes, risque d’espèces invasives
Techniques de protection des berges
Privilégiez les techniques de génie végétal (bio-ingénierie) qui utilisent les capacités naturelles des végétaux pour lutter contre l’érosion :
- Tressage de saules : entrelacer des branches vivantes
- Fascinage : fagots de branches de saules installés le long de la berge
- Plantation d’arbres sur les berges dénudées
- Conservation des souches après abattage (maintien des berges)
À éviter : béton, pneus, tôles, remblais. Le tunage en bois n’est à utiliser qu’en cas de forte érosion sur des sections perchées, et nécessite une autorisation préfectorale.
Périodes d’intervention
| Type de travaux | Période recommandée |
| Abattage et élagage | Hiver, Automne (hors période de nidification) |
| Plantation | Hiver, Printemps, Automne (hors gel) |
| Génie végétal | Hiver, Printemps, Automne |
| Curage léger (envasement) | Hiver, Automne |
| Suppression des embâcles | Toute l’année (si urgence) |
Travaux et aménagements
Que puis-je faire sans autorisation ?
- Entretien courant de la végétation (élagage, abattage d’arbres morts ou dangereux)
- Enlèvement d’embâcles obstruant l’écoulement
- Plantation d’essences locales adaptées
- Fauche de la végétation herbacée (hors période de nidification)
Quels travaux nécessitent une autorisation ?
⚠ Déclaration ou autorisation préfectorale obligatoire pour :
- Curage du lit (sauf enlèvement ponctuel de sédiments)
- Recalibrage des berges (modification du profil)
- Création ou modification d’un ouvrage (barrage, seuil, passerelle)
- Travaux de stabilisation lourde (tunage, enrochement)
- Traversée du cours d’eau (pont, busage)
- Clôture dans le lit (selon configuration)
Important : Contactez la DDT (Direction Départementale des Territoires) du Loiret ou l’association avant d’entreprendre ces travaux. Les infractions sont passibles d’amendes.
Clôtures et accès au cours d’eau
Si vous avez du bétail, vous devez installer des clôtures pour éviter le piétinement des berges et la dégradation de la végétation :
- Installer la clôture en retrait de la berge (au moins 3-5 mètres) pour permettre le développement de la ripisylve
- Aménager un abreuvoir ponctuel et stabilisé (dalle, gravier) plutôt que de laisser les animaux accéder librement au cours d’eau
- Entretenir la clôture régulièrement (vérifier après les crues)
Brûlage et déchets verts
Brûlage des végétaux : réglementation
Principe général : Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit par la réglementation sanitaire départementale.
Exceptions possibles : Des dérogations peuvent être accordées dans certaines communes rurales, sous conditions strictes (arrêté préfectoral ou municipal). Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Si le brûlage est autorisé dans votre commune :
- Déclarez systématiquement votre intention de brûler en mairie (délai variable selon commune)
- Respectez les horaires autorisés (généralement en journée, hors week-end)
- Ne brûlez que des végétaux secs, par temps calme
- Éloignez-vous des habitations et des cours d’eau
- Surveillez constamment le feu et assurez son extinction complète
Gestion des déchets verts : alternatives au brûlage
- Compostage : feuilles, petites branches, tontes → amendement naturel pour le jardin
- Paillage (mulching) : BRF (Bois Raméal Fragmenté) au pied des arbres et massifs
- Déchetterie : apport en déchetterie (gratuit pour les particuliers)
- Collecte communale : renseignez-vous sur les collectes organisées par votre commune
INTERDIT : Jeter vos déchets verts (tontes, branches, feuilles) dans la rivière ou sur les berges. C’est une pollution qui perturbe l’écosystème aquatique et peut créer des embâcles.
Arbres et voisinage
Arbres tombés ou menaçant de tomber
Un arbre est tombé sur votre propriété ou menace de tomber dans le cours d’eau ?
- Arbre instable et dangereux : vous pouvez l’abattre pour des raisons de sécurité (période hiver/automne de préférence)
- Arbre mort stable : conservez-le si possible ! Il est un refuge précieux pour la biodiversité (nichoirs naturels pour pics, insectes…)
- Ne dessouchez pas après abattage : les souches aident à maintenir les berges
Arbres en limite de propriété
Les règles générales du Code civil s’appliquent :
- Branches dépassant chez le voisin : le voisin peut exiger que vous les coupiez (mais ne peut pas les couper lui-même sans votre accord)
- Racines dépassant : le voisin peut les couper lui-même à la limite de sa propriété
- Fruits tombés chez le voisin : ils appartiennent au voisin
Bon à savoir : En cas de conflit de voisinage concernant les arbres, privilégiez toujours le dialogue. L’association peut jouer un rôle de médiateur si nécessaire.
Animaux et accès au cours d’eau
Piégeage des nuisibles (ragondins, rats musqués)
Les ragondins et rats musqués dégradent les berges et sont porteurs de maladies (leptospirose). Vous pouvez les piéger sur votre parcelle :
- Déclaration préalable en mairie obligatoire
- Utiliser uniquement des pièges homologués (cages de capture)
- Relever les pièges quotidiennement
Important : Ne confondez pas le ragondin (queue ronde, pelage brun-roux) avec le castor (queue plate, pelage brun foncé), espèce protégée qui fait son retour dans la région !
Introduction d’espèces dans le cours d’eau
STRICTEMENT INTERDIT :
- Introduire des poissons non représentés localement ou ne provenant pas d’une pisciculture agréée
- Relâcher des espèces invasives : écrevisses exotiques (Louisiane, Pacifique…), tortues de Floride, poissons rouges…
- Planter des végétaux invasifs : renouée du Japon, balsamine de l’Himalaya…
Pourquoi ? Ces espèces n’ont pas de prédateurs naturels et prolifèrent, menaçant la biodiversité locale et l’équilibre des écosystèmes.
Circulation le long des berges
La circulation sur l’eau (canoë, paddle…) est libre pour tous, dans le respect des propriétés privées et aux risques et périls de l’usager. Les berges, en revanche, sont des propriétés privées. Vous pouvez :
- Circuler librement sur vos propres berges
- Autoriser ou interdire l’accès à votre propriété (panneaux)
- Tolérer un passage occasionnel par courtoisie (mais ce n’est pas une obligation)
Contacts utiles
| Organisme | Coordonnées |
| Association Riverains et Amis des Mauves | contact@lesmauves.org Permanence : voir page Contact |
| Communauté de Communes des Terres du Val de Loire | Gestionnaire des Mauves (GEMAPI) www.terresvaldeloire.fr |
| DDT du Loiret | Police de l’eau, autorisations de travaux Tél. : 02 38 42 43 44 |
| Fédération de Pêche du Loiret | Cartes de pêche, conseils techniques www.federationpeche.fr/45 |
| Mairies concernées | Meung-sur-Loire, Huisseau-sur-Mauves, Baccon, Baule |
💡 Besoin d’aide ou de conseils ?
N’hésitez pas à nous contacter ! L’association est là pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à toutes vos questions. Ensemble, préservons les Mauves pour les générations futures.